En France ( et en Suisse mais nulle part ailleurs au monde ) les métaux précieux ont la spécificité unique d'être garantis par l' Etat . A ce titre , l' Etat français dispose d'une division des douanes entièrement dédiée au contrôle des métaux précieux. Cette garantie qui existe depuis 1260 couvre les bijoux en alliages d' or , argent et platine


Ainsi les bijoutiers français ont l'obligation d'émettre une déclaration d'existence auprès de ce bureau en précisant exactement sont domaine d'activité dans la bijouterie ( revendeur , fabricant,importateur,etc... ) . Cette obligation est valable pour tous les professionnels qui font le commerce de métaux précieux et qui résident sur le territoire français. Sitôt reçu la déclaration , la douane transmet au bijoutier un recu qu'il doit garder en permanence dans son lieu d'exercis. Les bijoutiers physiques ou en lignes doivent donc tous être à même de présenter cette souche à tous moments , elle se présente de la façon suivante ( merci à notre sponsor qui a bien voulu nous laisser scanner la sienne ) :

Une fois cette déclaration effectuée , les bijoutiers savent qu'à tout moment le bureau de la garantie des métaux précieux de la douane peut arriver à l'improviste et contrôler la bijouterie. En ce cas le contrôle est en général très rigoureux et pointilleux. Mais ces contrôles qui sont la hantise du bijoutier sont aussi pour lui une garantie unique au monde ( ou presque ) et un label extraordinaire et hélas trop méconnu

Ils vérifient :

- l'origine et la traçabilité des bijoux en controlant tous les poinçons ( voir les poinçons ci-dessous )
- L'origine et la traçabilité des bijoux en contrôlant le livre de police ( Voir le livre de police ci-dessous )
- La juste information du consommateur notament au travers du poids du bijou qui doit ètre obligatoirement indiqué par le professionnel s'agissant de métaux précieux
- Ils prélèvent des échantillons de bijoux pour vérifier que la teneur exacte en métaux précieux corresponde aux normes légales ( voir les alliages et métaux précieux )

Le livre de police :
Le professionnel a l'obligation de consigner sur un cahier manuscrit tous ses achats et ventes de métaux précieux afin d'offrir une totale traçabilité. Les ratures sont interdites , les pages doivent être numérotées et signées par un fonctionnaire ayant pouvoir de police ( en général la police , gendarmerie voir le maire dans les villages ). Le livre de police peut être consulté sur simple demande par toute personne ayant le pouvoir de police ( notamment la douane , donc  )

Les poinçons :

Ils sont très intéressants à connaitre et sont partie intégrante de la garantie de l'état. Tous les bijoux couverts par la garantie d'état des métaux précieux et vendus sur notre territoire par un professionnel ont l'obligation d'être dûement poinçonnés suivant les obligations légales françaises à de très rares exceptions près ( l' exception la plus fréquente concerne des bijoux très anciens et trop fragiles pour ètre poinçonnés ).

Attention , concernant les bijoux en argent notamment , on trouve de nombreux bijoux qui n'ont que le poinçon 925%° et rien d'autre ; il faut savoir qu'en ce cas le bijou a été importé illégalement en France sans respecter la procédure légale. Il y a de fortes chances que votre bijou n'ai pas la teneur en argent indiquée

Un bijou en métaux précieux ( argent , or , platine ) comporte :

- Le poinçon de la garantie d'état ( voir le détail de ces poinçons sur le site officiel des douanes ici ) ; à noter que les bijoux en or de moins de 3gr et argent de moins de 30gr sont désormais dispensés de l'apposition de ce poinçon

- Le poinçon de responsabilité , apposé par le fabriquant français ou européen ou encore par l'importateur. Ce poinçon permet de revenir à la source du premier responsable du bijou en cas de fraude avérée ( teneur en métaux précieux inférieur à c e qui devrait être , présence de nickel , etc.. ) . Il est propre à l'intervenant qui doit au préalable le déclarer à la douane . Il doit être apposé sur tous les bijoux quel que soit leur poids. Il est entouré d'une forme géométrique : le lozange s'il s'agit d'or ou d'argent de fabrication nationale , l'ovale s'il d'agit d'un objet en or ou argent importé

Les bijoux en plaqué (or , argent , etc...)

Il revêtent obligatoirement le poinçon de responsabilité propre au fabricant / importateur ; celui-ci Il est entouré d'un carré , symbole du plaqué